Programme de remplacement des cadres de portes & de fenêtres
Athènes 16/3/2012
Renouvellement du programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques" à des conditions favorables.
Qu'est-ce que le Programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques"?
Il s'agit d'un programme co-financé qui motive les citoyens afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leur maison, économisant ainsi de l'argent et de l'énergie et augmentant sa valeur.
Quelles sont les maisons qui peuvent être financées?
Comme résidences admissibles, sont toutes les maisons individuelles, les immeubles d'habitation et les appartements individuels (sans condition préalable supplémentaire) qui satisfont seulement aux critères suivants:
Ils sont situés dans des zones où la valeur de zone est inférieure ou égale à 2.100 euros/mètre carré
Ils sont classés dans le certificat de performance énergétique (CPE) à classe inférieure ou égale à D.
Il n'y a aucune limitation au nombre des propriétés par citoyen, tandis qu'aux immeubles d'habitation, les propriétaires qui ne souhaitent pas se joindre au programme, peuvent participer avec leurs propres fonds. Ce programme comprend également d'appartements vides qui ont été habités au cours de trois dernières années.
Qui peut se joindre au Programme – Quelles sont les mesures incitatives?
Catégorie de bénéficiaire A1 A2 B
Revenu Individuel R.I. ≤12.000 euros 12.000 euros < R.I. ≤ 40.000 euros 40.000 euros < R.I. ≤ 60.000 euros
Revenue Familial R.F. ≤ 20.000 euros 20.000 euros < R.I. ≤ 60.000 euros 60.000 euros < R.F. ≤ 80.000 euros
Incitation 70% Subvention 35% Subvention 15% Subvention
30% Prêt sans intérêt (bonification d'intérêt 100% jusqu'à 31.12.2015) 65% Prêt sans intérêt (bonification d'intérêt 100% jusqu'à 31.12.2015) 85% Prêt sans intérêt (bonification d'intérêt 100% jusqu'à 31.12.2015)
Les suivants sont fournis: possibilité de recevoir un prêt de 4/5/6 ans, avec ou sans garant, sans engagement de la propriété, possibilité de remboursement immédiat du prêt sans frais supplémentaires, ainsi que paiement des fournisseurs / maitres d'œuvre par la banque sans la participation du citoyen. En entrant au programme le 40% du budget de la demande est payée à l'avance.
L'admission au programme exige l'exécution des audits énergétiques (avant et après les interventions), dont le coût est 100% payé par le Programme, après la mise en œuvre prospère du projet.
En plus, les frais de rémunération du consultant de projet, en quantité allant jusqu'à 250 euros sans TVA, sont aussi payés..
Quels sont les travaux pour lesquels je peux être financé?
L'économie réalisée par les interventions du programme doit correspondre soit à une amélioration d'une catégorie énergétique, soit au 30% de la consommation énergétique du bâtiment de référence.
Les interventions admissibles concernent:
1. Installation d'isolation thermique à l'enveloppe du bâtiment, y compris de la cabine / du toit et de l'espace de stationnement du bâtiment (y compris de travaux supplémentaires comme démantèlement et enlèvement, interventions sur le toit, à titre d'exemple remplacement de tuiles etc.)
2. Remplacement des cadres de portes & de fenêtres et installation des systèmes d'ombrage (y compris de porte d'entrée de bâtiment, de cadres de cage d'escalier, de volets de volets à rouleaux, de tentes etc.)
3. Amélioration du système de chauffage et d'alimentation d'eau chaude (y compris de remplacement de l'équipement du bâtiment des chaudières et du réseau de distribution, installation de chauffe-eau solaire, de système de contrôle et d'autonomie de chauffage etc.).
Pour la mise en œuvre des interventions, aucune autorisation n'est nécessaire, ou même approbation des travaux de construction à petite échelle, sauf dans certains cas particuliers.
Le budget maximal admissible des interventions, y compris de TVA (qui constitue de dépense admissible pour le Programme) ne peut pas dépasser les 15.000 euros par propriété. À titre d'exemple, un citoyen, dont le revenu familial atteint les 35.000 euros pour travaux de budget de 10.000 euros, conclut de contrat de prêt de 5 ans en juin 2012 pour un montant de 6.500 euros et reçoit de subvention pour le reste de montant, les 3.500 euros. La tranche du prêt est 110 euros environ, tandis que les intérêts à charger pour la période 1/1/2016 -1/7/2017 sont 80 euros environ. En plus, les frais pour l'audit énergétique et le consultant du projet sont remboursés.
Étapes de participation au Programme
1. Approbation préalable du prêt (par la succursale de la banque) - premier audit énergétique.
2. Présentation de la demande et des pièces justificatives.
3. Demande d'entrée de la partie concentrée - signature du contrat de prêt - décaissement
4. Mise en œuvre des interventions - deuxième audit énergétique.
5. Production des pièces justificatives - décaissement du reste du montant de prêt et de la subvention.
L'admission au programme est un processus continu jusqu'à l'épuisement des fonds par région.
Jusqu'aujourd'hui plus de 10.000 citoyens ont bénéficié du Programme.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Continuation du Programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques"
Athènes, la 16ème du Mai 2011
OBJET: Continuation du Programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques"
Ayant pris note de l'intérêt continu des citoyens sur la participation au
Programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques" et la dynamique créée sur le
marché, il est annoncé que les candidats peuvent continuer à soumettre leurs demandes: L'entrée
au Programme sera avoir lieu basée à l'ordre de priorité, jusqu'à ce que les fonds alloués au projet par région
sont en train d'être épuisés.
Jusqu'au présent, le nombre des demandes aux Banques dépasse les 30.000,
par lesquelles les 15.000 entre eux ont reçu l'approbation préliminaire du prêt.
En plus, ayant pris en considération la cartographie des besoins énergétiques
des bâtiments par les inspections effectuées jusqu'aujourd'hui, ainsi que
les conditions économiques, le Programme est modifié comme suit:
a) Comme admissibles pour le programme, sont les construits jusqu'à
31.12.1989 et sont situés dans des zones à valeur de zone pouvant aller jusqu'à 2.100 euros/mètre carré
b) La présentation des demandes pour des appartements individuels d'un immeuble d'habitation
sans aucune condition préalable.
c) Les catégories de revenu des bénéficiaires de trois deviennent deux
et les incitations correspondantes sont comme suit:
Première Catégorie (A)
Les propriétaires de logements éligibles, dont le revenu individuel ou familial déclaré
ne dépasse pas les 40.000 ou les 60.000 euros respectivement.
Les incitations comprennent de bonification d'intérêt de 100% (prêt sans intérêt) en combinaison d'une subvention à hauteur de 35%.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Annonce du Programme "Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques"
Athènes, la 13ème du Janvier 2011
Suite à la création du Fonds "Économiser sur l'Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques", annoncée en juillet 2010, le Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et du Changement Climatique, Madame Tina Birbili et le Sous-ministre du Développement régional et de la Compétitivité Monsieur Panagiotis Rigas, ont signée de Décision Ministérielle Conjointe pour l'annonce du Programme "Économiser sur l'Efficacité énergétique des Bâtiments Domestiques".
Sur la base de l'accord conclu entre les diverses Institutions Financières et sur le co-investissement des ressources du Fonds et des capitaux, de subvention a été fixé pour les citoyens se rapportant à des prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt sans aucune garantie (engagement de la propriété), pour interventions par rapport à des mesures d'économie énergétique à leurs maisons.
Afin de permettre au plus grand nombre possible de se joindre au Programme, ses critères et incitations ont été beaucoup améliorées.
À partir de maintenant, la valeur de zone admissible est 1.750 euros/mètre carré, tandis que les limites de revenu des trois catégories de bénéficiaires, même aussi les incitations correspondantes ont été modifiées comme suit:
Première Catégorie (A)
Les propriétaires de logements éligibles, dont le revenu individuel ou familial ne dépasse les 22.000 ou les 40.000 euros respectivement.
Les incitations comprennent de bonification d'intérêt de 100% (prêt sans intérêt) en combinaison d'une subvention à hauteur de 30% sur le budget final admissible. À savoir, un citoyen, pour un budget admissible de 10.000 euros, va recevoir de prêt sans intérêt de 7.000 euros et de subvention de 3.000 euros.
Deuxième Catégorie (B)
Les propriétaires de logements éligibles, dont le revenu individuel ou familial déclaré est entre 22.00 et 40.000 euros ou entre 40.000 et 60.000 euros respectivement.
Les incitations comprennent de prêt à faible intérêt, à taux fixe de 4,93% pour 4 ans, en combinaison d'une subvention à hauteur de 15% sur le budget final admissible. À savoir, un citoyen, pour un budget admissible de 10.000 euros, va recevoir de prêt à faible intérêt de 8.500 euros et de subvention de 1.500 euros.
Troisième Catégorie (C)
Les propriétaires de logements éligibles, dont le revenu individuel ou familial déclaré ne dépasse pas les limites de la Deuxième Catégorie (B) et jusqu'à une hauteur du revenu individuel déclaré de 60.000 euros ou du revenu familial déclaré de 75.000 euros.
L'incitation concerne l'octroi d'un prêt à faible intérêt, qui revient à 100% du budget final éligible, à taux fixe de 4,93% pour 4 ans.
Les Banques sélectionnées pour participer au programme, à la suite d'un processus de concurrence, sont comme suit (par ordre alphabétique):
- 1. Alpha Bank S.A.
- 2. Banque Nationale de Grèce S.A.
- 3. Banque de Pirée (Piraeus Bank) S.A.
- 4. Banque E.F.G. Eurobank – Ergasias S.A.
Les citoyens peuvent examiner , toujours en coopération avec les Banques, leur degré de solvabilité et aussi s'adresser à leur auditeur de l'énergie pour l'audit énergétique de leur maison et la délivrance du Certificat de Performance Énergétique (CPE) qui constitue de condition préalable pour la présentation d'une demande.
Pour les citoyens qui se joindront au programme, l'exécution de l'audit énergétique (avant et après les interventions) est entièrement subventionnée à 100%.
La présentation des demandes aux Banques sera effectuée à partir du 1er Février 2011 jusqu'au 31ème du Mars 2011 (durée de 2 mois).
Pour la sélection d'un auditeur, le Registre des Auditeurs de l'Énergie a été créé, lequel est posté sur la page web https://www.buildingcert.gr/inspectors/startValues.view, ou/et au page web www.ypeka.gr, même aussi accessible par les Centres de Service des Citoyens (KEP).
Pour le support de citoyens, à la fois au cours de la présentation de demande au Programme et au cours de la mise en œuvre du projet de ligne d'aide de l'utilisateur (help desk) fonctionne au numéro +30 210 9797400. Le Guide de mise en œuvre et les formulaires du Programme sont postés sur la page web http://exoikonomisi.ypeka.gr
